A PROPOS DE L’INSTITUT DE FRANCE

Depuis 1795, l’Institut de France, personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du président de la République, propose aux cinq académies (française, inscriptions et belles-lettres, sciences, beaux-arts, sciences morales et politiques) un cadre harmonieux pour travailler au perfectionnement des lettres, des sciences et des arts, à titre non lucratif.

Grand mécène, il encourage la recherche et soutient la création à travers la remise de prix, de bourses et de subventions. Il est également le gardien d’un important patrimoine, à commencer par le Palais du quai de Conti, quatre bibliothèques, et de nombreuses demeures et collections (le château de Chantilly, le musée Jacquemart-André, la villa Kérylos ...) Pour de plus amples informations : http://www.institutdefrance.fr/

A PROPOS DU SERVICE

La direction des services comprend l’ensemble des fonctions-support de l’Institut de France pour le bon fonctionnement général du « Palais » (ensemble architectural du 17 au 25 quai Conti dans le 6ème arrondissement abritant l’Institut, les 5 académies et deux bibliothèques) et l’ensemble de ses services (service de sécurité, service intérieur, service patrimoine et travaux, service communication, service ressources humaines, service des archives, service des affaires juridiques). 

Plus spécifiquement, en son sein, le service des affaires juridiques est chargé de veiller à la régularité de l’ensemble des activités de l’Institut au regard la réglementation en vigueur. A ce titre il s’assure de la conformité des procédures, il est responsable de la préparation du suivi et de la bonne exécution de toutes les délibérations, actes unilatéraux, contrats et marchés publics. Il exerce également une mission générale de veille juridique. Le service des affaires juridiques est l’interlocuteur de l’ensemble des services de l’Institut et les cinq académies auxquels elle apporte son expertise et son conseil. Il se compose de la directrice des affaires juridiques, adjointe au directeur des services administratifs, d’une directrice-adjointe, et de quatre autres agents (deux catégories A et deux catégories B). Il s’appuie aussi sur la collaboration d’un conseiller d’Etat qui apporte son concours régulier à l’Institut de France.

Le service des affaires juridiques de l’Institut de France, recherche un/une stagiaire pour l’accompagner dans sa mission d’inventaire et d’identification des actes de legs et donations effectués au profit de l’Institut.

Missions confiées dans le cadre de ce stage de six mois :

•  Finaliser le recensement des actes de donation et de legs et retrouver leur destination
• Effectuer un travail d’analyse juridique et de mise à jour de ces actes.
•   Rechercher la jurisprudence, notamment de la Cour de cassation sur les libéralités avec charges.
• Participer à la rédaction d’un rapport à soumettre aux instances de gouvernance de l’Institut sur la réorganisation des fondations abritées de l’Institut et sur leur administration.

Le stagiaire s’engage à remettre un rapport de stage à l’issue de son stage de six mois.

Connaissances

Connaissances en droit des successions, droit du mécénat et des fondations

Capacités à analyser la jurisprudence judiciaire et administrative

Savoir-faire

-        Très bonne aisance rédactionnelle,

-        Esprit d’initiative d’analyse et de synthèse

-        Goût du travail en équipe

Savoir-être

-        Rigueur, disponibilité, réactivité

-        Sens de la discrétion et de la confidentialité

-        Qualités relationnelles

-        Sens du service et de l’intérêt général

Diplôme minimum : Etudiant en droit à forte dominance de droit privé (Master 2) avec un fort intérêt pour le patrimoine culturel.

ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Important : ne pas mettre en ligne votre candidature directement sur la plate-forme du site « place de l’emploi public ». Votre candidature ne sera pas examinée si elle est déposée sur la plate-forme.
 

Adresser votre dossier de candidature à Madame LEVY-BRUHL, directrice des affaires juridiques, adjointe au directeur des services administratifs, par voie électronique à l’adresse secretariatjuridique@institutdefrance.fr

En mentionnant dans l’objet du message : CANDIDATURE/ STAGE / JURISTE / DROIT CIVIL

 
Le dossier de candidature est composé des documents suivants (à transmettre en pièces jointes) : CV, Lettre de motivation, et diplôme détenu le plus élevé.