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Apprentissage : Rédacteur juridique dans le domaine de la fiscalité


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2020-442810  

Date de fin de publication

15/09/2020

Description du poste

Nature de l'emploi

Apprentissage

Domaine fonctionnel

Apprentissage et stage - Droit, affaires juridiques, fiscalité

Intitulé du poste

Apprentissage : Rédacteur juridique dans le domaine de la fiscalité

Descriptif de l'employeur

La direction du contentieux a pour mission de traiter tous les contentieux administratif et juridictionnel qui résultent des contrôles effectués par la DVNI dans le cadre de son activité de contrôle fiscal (contrôle sur place ou contrôle sur pièces).

Au stade administratif :

Instructions et décisions relatives aux réclamations contentieuses et gracieuses portant sur des impositions contestées et établies sur l'initiative de la DVNI.

Au stade juridictionnel :

Instructions et rédactions des mémoires pour les instances devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Production de mémoires directement devant les cours d'appel (Cour administrative d'appel ou Cour d'appel) lorsqu’elle est en défense (jugement de TA ou TGI favorable).

Proposition de déférer les jugements défavorables formulée auprès des services centraux.

Descriptif de l'employeur (suite)

Cf. fiche de poste.

Description du poste

L'apprenti qui sera affecté en tant qu'assistant juridique, produira des instructions (travail d'analyse juridique et fiscale), sur des réclamations contentieuses ayant trait au domaine de la fiscalité et pourra rédiger des mémoires à destination des juridictions.

 

Conditions particulières d'exercice

Cf. fiche de poste.

Descriptif du profil recherché

Cf. fiche de poste.

Profil candidat

Niveau d'études

Niveau II : Bac + 3 Licence, licence professionnelle

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Direction du contentieux, 6 bis rue Courtois 93696 Pantin Cedex

Demandeur

Personne à qui adresser les candidatures (mail)

catherine.medard@dgfip.finances.gouv.fr

Personne à contacter (mail)

marie-dominique.dehaye@dgfip.finances.gouv.fr

Pièces jointes

Document joint 1

fiche_offre_apprentissage DVNI 2020_2.pdf (86 Ko) Télécharger la pièce jointe